Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site serruriercourcouronnes.org sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées par Serrurier Courcouronnes 91080, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN], joignable au 06 44 60 65 71 et à l'adresse e-mail [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]. Adresse postale : [À COMPLÉTER].

2. Données collectées

Des données peuvent être collectées lorsque vous contactez l'entreprise via le formulaire du site, par téléphone ou lors d'une demande de devis. Il peut s'agir notamment de : nom, prénom, adresse d'intervention, numéro de téléphone, adresse e-mail, objet de la demande, détails utiles sur la panne ou le besoin en serrurerie, ainsi que les échanges nécessaires au suivi commercial et technique. En cas d'intervention, des informations liées à la facturation peuvent également être conservées.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour : répondre aux demandes de contact, établir un devis, organiser une intervention, assurer le suivi de la prestation, éditer les factures, gérer la relation client, traiter les réclamations, respecter les obligations légales et comptables, et améliorer l'organisation du service. Les données ne sont pas revendues à des tiers à des fins de prospection indépendante.

4. Base légale

Les traitements sont fondés, selon les cas, sur l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande, l'exécution du contrat lorsque vous commandez une prestation, le respect d'obligations légales (notamment comptables et fiscales) et l'intérêt légitime de l'entreprise pour la gestion de son activité, la sécurité des échanges et la prévention des abus.

5. Durée de conservation

Les données de contact et de demande de devis sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée adaptée à la relation commerciale et aux obligations légales. Les factures et pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable. Les données nécessaires à la preuve d'un accord, d'un devis accepté ou d'une intervention peuvent être archivées pendant la durée de prescription utile.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées à l'entreprise, à ses collaborateurs habilités et, si nécessaire, à ses prestataires techniques ou administratifs intervenant pour l'hébergement du site, la maintenance, la gestion de messagerie, la facturation ou la comptabilité, dans la stricte limite de leurs missions. Elles peuvent aussi être transmises aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

7. Droits des personnes

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition pour motif légitime, et, dans les cas prévus, d'un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN], en précisant l'objet de votre demande et un élément permettant de vérifier votre identité si nécessaire.

8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs techniques nécessaires à son bon fonctionnement. En cas d'utilisation de mesures d'audience ou de services tiers non strictement nécessaires, l'information et, le cas échéant, le recueil du consentement de l'utilisateur doivent être mis en place par l'éditeur.

9. Sécurité

L'entreprise met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité technique et organisationnelle afin de limiter les risques d'accès non autorisé, de perte, d'altération ou de divulgation des données personnelles, compte tenu de la nature du site et des moyens d'une structure artisanale.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après contact avec l'entreprise, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL via le site https://www.cnil.fr.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0644606571.